Le 15 mai 2013

Ce règlement intérieur a vocation à compléter les statuts de l’association et d’en  définir  le fonctionnement interne.(cf tableau organisation interne). Cette organisation reposera sur l’implication des membres du C.A.  Ainsi, en accord avec les membres du C.A, chacun d’entre eux se verra confier une charge et pourra s’appuyer sur un/des membre(s) en vue de mener à bien cette mission.

 

1. ORGANISATION GENERALE :

 

L’AFTC Poitou-Charentes étant constituée de 4 départements, il convient, dans le but d’être plus près des centres de décision (régionaux et/ou départementaux)  et plus près des familles, de disposer d’une organisation à 2 niveaux :

  • les Instances Régionales
  • les Antennes Départementales

 

2. ROLE DES INSTANCES REGIONALES :

 

2.1. Le Conseil d’Administration :

  • veille au bon fonctionnement de l’Association
  • décide de ses orientations et de ses priorités en s’appuyant sur les besoins exprimés par les Antennes Départementales
  • prépare l’Assemblée Générale

 

2.2. Le Bureau :

  • assume le fonctionnement courant de l’Association
  • prépare les décisions du Conseil qui engagent l’Association

 

2.3. Le Président :

  • organise les manifestations régionales
  • assure la représentation des usagers auprès des structures médicales à la demande de l’ARS.
  • assure les relations avec les autres Associations
  • assure les relations auprès des structures d’accueil des traumatisés crâniens
  • oriente la politique de création de structures et de services au profit des traumatisés crâniens et de leurs familles à partir des besoins exprimés par les Antennes Départementales
  • représente l’Association auprès des médias
  • assure les relations avec l’UNAFTC
  • anime les Antennes Départementales
  • représente l’Association auprès des échelons régionaux de l’Etat ( DRASS , ARH , CRUS , URCAM … ) et si besoin auprès des Instances Régionales d’Associations Nationales ( APF,UNAPEI…)

 

2.4. Les Vice-Présidents :

  • remplacent le Président à sa demande chaque fois que nécessaire
  • l’assistent dans ses différentes fonctions

 

2.5. Le Secrétaire assure:

  • les travaux de secrétariat
  • le classement du courrier arrivée et départ
  • la distribution du courrier au sein de l’Association
  • l’expédition du courrier départ
  • la mise à jour du fichier des adhérents
  • la tenue des archives
  • le suivi des procès-verbaux
  • l’établissement annuel , à partir des informations fournies par les Antennes Départementales , du tableau d’activité de l’Association
  • la tenue de l’historique de l’Association

 

2.6. Le Trésorier assure :

  • la tenue de la comptabilité
  • le suivi de la trésorerie
  • le suivi des cotisations des adhérents
  • l’élaboration du compte de résultat
  • la préparation et la mise en œuvre du budget
  • l’établissement des pièces financières à joindre aux demandes de subvention
  • les remboursements de frais

 

2.7. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être chargés plus particulièrement :

  • du lien avec les familles
  • de la communication : nouvelles périodiques aux familles, articles pour la revue Résurgences, articles pour la Presse , mise à jour du site Internet de l’UNAFTC et en particulier de l’agenda des réunions et des manifestations
  • de l’animation des actions de prévention des accidents en liaison avec les Antennes Départementales
  • des questions juridiques et notamment celles relatives à l’indemnisation des T.C.
  • des problèmes d’accessibilité et des relations avec les différents organismes concernés.

 

3. ROLE DES ANTENNES DEPARTEMENTALES :

 

  • Les Antennes Départementales sont , au nom de l’Association , au contact des adhérents et des instances médicales , sociales et administratives de leur département . A ce titre, elles ont en charge par délégation :
  • la recherche de nouveaux adhérents
  • le soutien des familles
  • l’organisation de réunions conviviales et de manifestations locales
  • la  recherche de subventions avec transmission au trésorier des argumentaires nécessaires pour constitution du dossier et signature du Président
  • l’assistance des adhérents dans leurs démarches auprès des structures médicales , sociales et administratives du département
  • la représentation de l’Association auprès de la MDPH et des sructures départementales de l’Etat ( DDASS , Préfecture ….) et du Conseil Général
  • le contact avec les diverses Associations locales du système de santé
  • la participation aux actions de prévention routière du département

 

Toutes ces actions sont effectuées en coordination avec les Instances Régionales de l’Association

 

 

 

4.COURRIER ET ENGAGEMENT DE L’AFTC :

 

Le Président , dans le cadre de son mandat, engage l’Association par écrit ou par oral .

Les membres du Bureau , chacun dans le domaine qui leur a été assigné et après accord du Bureau , ou en cas d’urgence après accord du Président , peuvent engager l’Association par écrit comme par oral .

 

De même les Antennes Départementales , dans le cadre de leur délégation , peuvent engager l’Association par écrit comme par oral .

 

Toutes les pièces de correspondance émises au nom de l’AFTC dans les 4 départements doivent être adressées en double au secrétariat , où elles sont classées et archivées .

 

5. TRESORERIE ET ENGAGEMENT DE L’AFTC :

 

Seuls le Président et le Trésorier ont la signature des chèques émis au nom de l’Association.

 

Les dépenses à engager , quelle que soit leur nature , d’un montant supérieur à 150 euros devront avoir reçu l’autorisation écrite du Président qui en fera copie au Trésorier .

 

Les dépenses dont le montant serait supérieur à 500 euros devront avoir fait l’objet d’un accord du Conseil d’Administration .

 

Le Trésorier a tout pouvoir pour refuser une demande de paiement en cas de manquement à l’une des règles ci-dessus .

 

6. DELEGATION ET COMMISSIONS :

 

Le Conseil d’Administration peut décider de donner mandat à tel ou tel de ses membres ou à toute personne membre de l’Association pour suivre, sous le contrôle du Président , une question particulière. Cette délégation peut être organisée en Commission avec désignation d’un responsable

 

7. REMBOURSEMENT DES FRAIS :

 

L’activité des membres du Conseil d’Administration est totalement bénévole .

 

Les membres du Conseil d’Administration , des Commissions et les personnes effectuant une mission sont remboursés de leur frais de déplacement et d’hébergement sur présentation des justificatifs correspondants

 

Les représentants des usagers du Système de santé se font rembourser directement par les établissements où ils interviennent .

 

Les remboursements de frais sont , comme toute dépense , soumis aux  règles générales d’autorisation du paragraphe 5 ci-dessus .

 

8. SORTIES DES TC ET DES FAMILLES :

 

A l’initiative d’une personne responsable, désignée par le Bureau, des sorties ou des activités rassemblant des blessés et des membres de leur famille au sens large ( famille , amis , auxiliaires de vie , accompagnateurs ) peuvent être organisées . Dans ce cas , seule la responsabilité civile de    l’Association est couverte par le contrat d’assurance de l’Association .