Le 15 mai 2013

Ce réglement intérieur a vocation à compléter les statuts de l’association et d’en définir le fonctionnement interne.(cf tableau organisation interne). Cette organisation reposera sur l’implication des membres du C.A. Ainsi, en accord avec les membres du C.A, chacun d’entre eux se verra confier une charge et pourra s’appuyer sur un/des membre(s) en vue de mener à bien cette mission.

 

1. ORGANISATION GENERALE :

 

L’AFTC Poitou-Charentes étant constituée de 4 départements, il convient, dans le but d’être plus prèss des centres de décision (régionaux et/ou départementaux) et plus près des familles, de disposer d’une organisation à 2 niveaux :

  • les Instances Régionales
  • les Antennes Départementales

 

2. ROLE DES INSTANCES REGIONALES :

 

2.1. Le Conseil d’Administration :

  • veille au bon fonctionnement de l’Association
  • dA�cide de ses orientations et de ses prioritA�s en s’appuyant sur les besoins exprimA�s parA�les Antennes DA�partementales
  • prA�pare l’AssemblA�e GA�nA�rale

 

2.2. Le Bureau :

  • assume le fonctionnement courant de l’Association
  • prA�pare les dA�cisions du Conseil qui engagent l’Association

 

2.3. Le PrA�sident :

  • organise les manifestations rA�gionales
  • assure la reprA�sentation des usagers auprA?s des structures mA�dicales A� la demande deA�l’ARS.
  • assure les relations avec les autres Associations
  • assure les relations auprA?s des structures d’accueil des traumatisA�s crA?niens
  • oriente la politique de crA�ation de structures et de services au profit des traumatisA�sA�crA?niens et de leurs familles A� partir des besoins exprimA�s par les AntennesA�DA�partementales
  • reprA�sente l’Association auprA?s des mA�dias
  • assure les relations avec l’UNAFTC
  • anime les Antennes DA�partementales
  • reprA�sente l’Association auprA?s des A�chelons rA�gionaux de l’Etat ( DRASS , ARH ,A�CRUS , URCAM … ) et si besoin auprA?s des Instances RA�gionales d’AssociationsA�Nationales ( APF,UNAPEI…)

 

2.4. Les Vice-PrA�sidents :

  • remplacent le PrA�sident A� sa demande chaque fois que nA�cessaire
  • l’assistent dans ses diffA�rentes fonctions

 

2.5. Le SecrA�taire assure:

  • les travaux de secrA�tariat
  • le classement du courrier arrivA�e et dA�part
  • la distribution du courrier au sein de l’Association
  • l’expA�dition du courrier dA�part
  • la mise A� jour du fichier des adhA�rents
  • la tenue des archives
  • le suivi des procA?s-verbaux
  • l’A�tablissement annuel , A� partir des informations fournies par les AntennesA�DA�partementales , du tableau d’activitA� de l’Association
  • la tenue de l’historique de l’Association

 

2.6. Le TrA�sorier assure :

  • la tenue de la comptabilitA�
  • le suivi de la trA�sorerie
  • le suivi des cotisations des adhA�rents
  • l’A�laboration du compte de rA�sultat
  • la prA�paration et la mise en A�uvre du budget
  • l’A�tablissement des piA?ces financiA?res A� joindre aux demandes de subvention
  • les remboursements de frais

 

2.7. Les membres du Conseil d’Administration peuvent A?tre chargA�s plus particuliA?rement :

  • du lien avec les familles
  • de la communication : nouvelles pA�riodiques aux familles, articles pour la revueA�RA�surgences, articles pour la Presse , mise A� jour du site Internet de l’UNAFTC etA�en particulier de l’agenda des rA�unions et des manifestations
  • de l’animation des actions de prA�vention des accidents en liaison avec les AntennesA�DA�partementales
  • des questions juridiques et notamment celles relatives A� l’indemnisation des T.C.
  • des problA?mes d’accessibilitA� et des relations avec les diffA�rents organismes concernA�s.

 

3. ROLE DES ANTENNES DEPARTEMENTALES :

 

  • Les Antennes DA�partementales sont , au nom de l’Association , au contact des adhA�rents et des instances mA�dicales , sociales et administratives de leur dA�partement . A ce titre, elles ont enA�charge par dA�lA�gation :
  • la recherche de nouveaux adhA�rents
  • le soutien des familles
  • l’organisation de rA�unions conviviales et de manifestations locales
  • laA� recherche de subventions avec transmission au trA�sorier des argumentaires nA�cessairesA�pour constitution du dossier et signature du PrA�sident
  • l’assistance des adhA�rents dans leurs dA�marches auprA?s des structures mA�dicales , sociales etA�administratives du dA�partement
  • la reprA�sentation de l’Association auprA?s de la MDPH et des sructures dA�partementales deA�l’Etat ( DDASS , PrA�fecture ….) et du Conseil GA�nA�ral
  • le contact avec les diverses Associations locales du systA?me de santA�
  • la participation aux actions de prA�vention routiA?re du dA�partement

 

Toutes ces actions sont effectuA�es en coordination avec les Instances RA�gionales de l’Association

 

 

 

4.COURRIER ET ENGAGEMENT DE L’AFTC :

 

Le PrA�sident , dans le cadre de son mandat, engage l’Association par A�crit ou par oral .

Les membres du Bureau , chacun dans le domaine qui leur a A�tA� assignA� et aprA?s accord du Bureau , ou en cas d’urgence aprA?s accord du PrA�sident , peuvent engager l’Association par A�crit comme par oral .

 

De mA?me les Antennes DA�partementales , dans le cadre de leur dA�lA�gation , peuvent engager l’Association par A�crit comme par oral .

 

Toutes les piA?ces de correspondance A�mises au nom de l’AFTC dans les 4 dA�partements doivent A?tre adressA�es en double au secrA�tariat , oA? elles sont classA�es et archivA�es .

 

5. TRESORERIE ET ENGAGEMENT DE L’AFTC :

 

Seuls le PrA�sident et le TrA�sorier ont la signature des chA?ques A�mis au nom de l’Association.

 

Les dA�penses A� engager , quelle que soit leur nature , d’un montant supA�rieur A� 150 euros devront avoir reA�u l’autorisation A�crite du PrA�sident qui en fera copie au TrA�sorier .

 

Les dA�penses dont le montant serait supA�rieur A� 500 euros devront avoir fait l’objet d’un accord du Conseil d’Administration .

 

Le TrA�sorier a tout pouvoir pour refuser une demande de paiement en cas de manquement A� l’une des rA?gles ci-dessus .

 

6. DELEGATION ET COMMISSIONS :

 

Le Conseil d’Administration peut dA�cider de donner mandat A� tel ou tel de ses membres ou A� toute personne membre de l’Association pour suivre, sous le contrA?le du PrA�sident , une question particuliA?re. Cette dA�lA�gation peut A?tre organisA�e en Commission avec dA�signation d’un responsable

 

7. REMBOURSEMENT DES FRAIS :

 

L’activitA� des membres du Conseil d’Administration est totalement bA�nA�vole .

 

Les membres du Conseil d’Administration , des Commissions et les personnes effectuant une mission sont remboursA�s de leur frais de dA�placement et d’hA�bergement sur prA�sentation des justificatifs correspondants

 

Les reprA�sentants des usagers du SystA?me de santA� se font rembourser directement par les A�tablissements oA? ils interviennent .

 

Les remboursements de frais sont , comme toute dA�pense , soumis auxA� rA?gles gA�nA�rales d’autorisation du paragraphe 5 ci-dessus .

 

8. SORTIES DES TC ET DES FAMILLES :

 

A l’initiative d’une personne responsable, dA�signA�e par le Bureau, des sorties ou des activitA�s rassemblant des blessA�s et des membres de leur famille au sens large ( famille , amis , auxiliaires de vie , accompagnateurs ) peuvent A?tre organisA�es . Dans ce cas , seule la responsabilitA� civile deA�A�A� l’Association est couverte par le contrat d’assurance de l’Association .